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Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site d'INDIGO présente ci-dessous ses mentions légales.

1 – Informations Éditeur

Propriétaire : Anaëlle Delbreil

Éditeur : Anaëlle Delbreil

Responsables de publication : Anaëlle Delbreil

Responsable maintenance et technique : Anaëlle Delbreil

Hébergement du site : le site d'INDIGO  est hébergé par WIXSITE

Numéro d’immatriculation légal :820 767 7447 00026 (identifiant SIRET du siège)

APE :  7410Z activités spécialisées de design

2 – Conditions Générales D’utilisations Du Site (Cgu)

1. Utilisation Du Site

L’utilisation du site d'INDIGO implique une application pleine et entière des conditions générales d’utilisation du site, décrites sur la page présente.

Le site d'INDIGO se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales d’utilisation ainsi que l’ensemble de ces mentions légales. Par conséquent, les visiteurs du site ont pour conseil de visiter régulièrement cette page afin d’être au courant des nouvelles modifications apportées.

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2. Maintenance Et Problèmes Techniques

Le site d'INDIGO est accessible à tout moment aux utilisateurs.

Le propriétaire du site d'INDIGO peut à tout moment bloquer l’accès au site pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou autres.

Le responsable maintenance et techniques s’efforcera d’annoncer les interruptions du site par le biais d’une newsletter pour les abonnées au site, par les réseaux sociaux pour les autres.

Le site d'INDIGO est régulièrement mis à jour.

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3 – Informations Publiées

Le site d'INDIGO met à disposition de ses utilisateurs des informations par lesquelles, il souhaite en informer ses visiteurs.

Il s’efforce de publier de claires informations aussi précises que possible. Toutefois, l’équipe ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations du site d'INDIGO sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

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4 – Limitation Contractuelles Des Données Techniques

Le site d'INDIGO ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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5 – Droits D’auteur Et Copyright

1. Propriété Intellectuel

Le logo du site d'INDIGO est soumis au copyright.

Par son statut juridique, le site d'INDIGO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation en partie ou entière des éléments du site (des articles publiés), quels que soient le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

2. Contrefaçons

Toute exploitation non-autorisée du site ou de quelconques des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle (CPI).

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6 – Responsabilités Limitées

1. Dommages

Le propriétaire du site d'INDIGO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au présent site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaires du site d'INDIGO ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou d’une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site d'INDIGO.

2. Prise De Contact

Les utilisateurs du site ont la possibilité de prendre contact avec le propriétaire. Les utilisateurs du site ont également la possibilité de publier des commentaires sur le contenu publié en étant connecté au site. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. À contrario, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo…).

7 – Commentaires

Tout le monde peut publier un commentaire sur le site d'INDIGO. Si le propriétaire s’aperçoit qu’un commentaire ne respecte pas la législation française (ou que l’adresse mail de l’utilisateur est fausse), le commentaire concerné sera supprimé du site et ainsi, de la base de données.

Sur le site d'INDIGO, il n’y a aucune modération des commentaires. Par conséquent, le propriétaire n'est en aucun cas responsable du contenu publié. Cependant, un utilisateur peut contacter le propriétaire via leur page de contact afin de signaler un abus.

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8 – Déclaration Cnil

Le site d'INDIGO collecte les données personnelles de ses visiteurs telles que par le biais du formulaire de contact, de tirage au sort, de newsletter, de commentaires....

Ces données restent confidentielles et ne sont transmises sous aucune raison à un tiers.

Le site d'INDIGO collectant ces données à des fins privées, est dispensé du dépôt de déclaration à la CNIL (dispense n°6 de la CNIL).

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9 – Gestion Des Données Personnelles

1. le site d'INDIGO

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site d'INDIGO, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site d'INDIGO, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, le site d'INDIGO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lui même. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site d'INDIGO l’obligation ou non de fournir ces informations.

2. Utilisateurs

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site d'INDIGO n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données..

10 – Cookies Et Liens

1. Liens Et Hyperliens

Le site d'INDIGO contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (souvent partenaires), mis en place avec l’autorisation des propriétaires. Cependant, les propriétaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

2. L’utilisation Des Cookies

La navigation sur le site d'INDIGO est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

3. Procédure Pour Bloquer Les Cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrer les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

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11 – Attribution De Juridiction Et Droit Applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site d'INDIGO est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brive-la-Gaillarde.

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12 – Principales Lois Concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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13 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de cette page et ainsi, de vous y référer en cas de problème ; avant de nous contacter.

Si vous êtes juriste ou avocat, et que vous vous apercevez d’une erreur, merci de nous le signaler.

 

A.DELBREIL propriétaire du site